À la police municipale d'une ville française

date : 24/07/13 à 15h31

objet : Le mot que je cherchais: entrave à la liberté d'expression ...

... ce matin quand un policier municipal vient de jouer le caïd à propos le fait que je combinais ma mendicité avec une pancarte faisant la publicité pour deux de mes blogs.

Voici ce qu'en dit un site juridique:

Jurizine : article 431-1 du code pénal, Entrave à la liberté d'expression
http://www.jurizine.net/2005/09/07/145-article-431-1-du-code-penal-entrave-a-la-liberte-d-expression

10 CEDH Liberté d'expresion
http://www.jurizine.net/2005/09/03/35-article-10-cedh-liberte-dexpression

article 19 DUDH Liberté d'opinion et liberté d'expression
http://www.jurizine.net/2005/09/03/32-article-19-dudh-liberte-dopinion-et-liberte-dexpression

Quand à la mendicité, je suis au courant du fait que la mendicité aggressive est interdite.

Quand à mendicité agressive, un délit passable de trois mois de prison si j'en avais été coupable, il n'y a pas de trace d'un cas pour votre policier.

Il y a des arrêtés municipaux que la loi vous permet de faire. Je compare à un, peut-être en soi déjà illégal, de Marseille:

Un nouvel arrêté "Anti-Mendicité Agressive" passe inapperçu à Marseille
http://www.bondyblog.fr/201211020001/un-nouvel-arrete-%C2%AB-anti-mendicite-agressive-%C2%BB-passe-inapercu-a-marseille/

« toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces publics, l’accès aux immeubles ou, de manière générale, à porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique. »

De nature à solliciter? Non, mais à:

"entraver la libre circulation des personnes,"

Inapplicable pour ce matin, comme le suivant:

"la commodité du passage dans les voies et espaces publics,"

car j'étais assis dans la portique d'une boutique fermée.

"l’accès aux immeubles"

Non plus, si le propriétaire était venu je me serais levé.

"ou, de manière générale, à porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique."

À part la possibilité que la sollicitation elle-même porterait atteinte au bon ordre etc. ce qui serait l'équivalent d'un interdit de mendicité, et à part la possibilité également théorique que la publoicité pour mon blog porterait atteint au bon ordre etc. ce qui serait l'équivalent d'une entrave à la liberté d'expression, mon comportment ne motivait en aucun cas l'intervention ce matin du policier qui était assis dans une voiture avec entre les lettres le groupe de chiffres 616. Et qui avait des cheveux gris et qui était obèse.

Si le policier voudra me renvoyer le panneau avec une excuse écrite, j'ai une boîte à lettres sur l'adresse suivante:

ESI St Martin
27 ter Bd de St Martin
75003 Paris

Et mon nom est le même sur la boîte à lettres (c'est à dire sa ma domiciliation) comme sur mes articles au blog, comme ici:

Hans-Georg Lundahl

date : 24/07/13 à 15h31 - maintenant, 16/ VI / 2014

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